Commerce de proximité : le coût caché des normes
exemple fictif, pour la démonstration · note technique n° 7
constat
Les petites surfaces alimentaires de moins de 400 m² supportent les mêmes obligations déclaratives que des magasins dix fois plus grands.source : rapport public, p. 42analyse
Sur le terrain, un gérant y consacre plusieurs heures par semaine, prises sur l'ouverture du magasin. [chiffre à vérifier : temps moyen par semaine]propositions
1. Un formulaire unique pour les surfaces de moins de 400 m² (coût : nul).2. Un seuil de simplification révisé tous les cinq ans.
3. Objection prévisible : le contrôle sanitaire, préservé tel quel.
sources
3 documents ouverts 1 point à vérifier